Formulaire de déclaration de stocks de pomme de terre dans le cadre de la crise du Corona virus – Mai 2020

1) Ce formulaire ne concerne pas les plants de pomme de terre.

2) Celui ou celle qui rentre cette déclaration s’engage sur l’honneur à l’avoir complétée de manière correcte et honnête. Belpotato.be insiste sur l’exactitude des données réelles sur le stock de pommes de terre présent à la date de déclaration dans vos entrepôts, et sur les engagements de vente qui ont déjà été conclus.

3) Entre le moment de la déclaration et la fin de la saison de commercialisation (août 2020), il est fortement conseillé de rassembler et de conserver l’ensemble des preuves qui pourraient attester de la réalité de la situation des stocks au moment de la déclaration, mais aussi des volumes progressivement dégagés : constats d’expert ou d’huissier, contrats, factures de vente ou bordereaux d’achat, documents de transport, bons de livraison ou de réception, tickets de pesées, photos datées (du stock, des chargements, de l’ensilage…). Si une aide compensatoire est obtenue, le producteur s’engage à communiquer tous ces documents à Belpotato.be qui s’engage à les traiter de manière impartiale et en toute confidentialité.

4) Lors du dégagement de volumes excédentaires il est conseillé d’indiquer sur le bon de livraison une formule telle que « Ces pommes de terre sont retirées des marchés surchargés de l’alimentation humaine dans le but de diminuer les stocks excédentaires ».

5) Belpotato.be s’engage à ce que les données collectées ne soient utilisées que pour la gestion de la crise : c’est-à-dire pour plaider efficacement la cause du secteur, et pour que le stock de pommes de terre puisse être pris en compte si une aide compensatoire nationale ou européenne devait se dégager.

Belpotato.be ne peut garantir l’issue positive des démarches entreprises pour obtenir des compensations (nationales ou européennes) pour les pertes subies suite à la perturbation du marché de la pomme de terre par la crise du Corona virus !